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Liens hypertexte et informations mises à disposition

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Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Tarification

L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le site domela.fr par les internautes et recueillies par DOMELA ARCHITECTES en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après que pour les seules finalités :
– de la gestion des demandes de renseignement,
– de gestion des abonnements à la newsletter,
– des alertes e-mail.
Les données obligatoires des formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence d’empêcher l’utilisation de la fonctionnalité.

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
– prestataires de service en charge de l’exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l’internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Domela Architectes aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

Sauf opposition du titulaire, Domela Architectes pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone…) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux.
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier : Domela Architectes / Données personnelles / 20 rue du Bouquet de Longchamp 75116 Paris

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Demande d’informations

Pour les annonces immobilières : les demandes d’internautes seront traitées par un collaborateur de l’agence ayant transféré l’annonce sur le site.
Pour ce qui concerne les autres rubriques (ex : Rubriques « Recrutement », «Presse») : la demande sera traitée par Domela Architectes, 20, rue du Bouquet de Longchamp, 75116 Paris.

Utilisation des cookies

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Droits d’auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Domela Architectes ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ” Domela Architectes ” et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Domela Architectes.

Informations sur nos partenaires

Bien que Domela Architectes fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site domela.fr soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les publications sont fournies par l’agence Domela Architectes. Ce transfert de publications est informatisé et automatisé. Les publications ne font donc pas l’objet d’un contrôle avant leur publication et bien que Domela Architectes fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer un contrôle qualité des publications, elle ne saurait être tenue responsable des publications dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes moeurs, à l’ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu’elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. De plus, ces publications sont fournies à titre d’information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d’être modifiées et ou supprimées sans avis préalable.
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RGPD (Règlement Général de Protection des Données)

Domela Architectes réalise des traitements de données à caractère personnel afin de rendre à la fois fluide et efficace la relation avec ses prospects, futurs clients et clients fidèles.

Ces traitements sont réalisés en vue de répondre du mieux possible à votre demande et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés, et à ces seuls services. En aucun cas, ces données ne seront vendues à des Tiers. Les prestataires informatiques, par lesquels ces informations transitent, sont soumis à une obligation de cryptage et de confidentialité et traitent ces données en conformité avec les dispositions contractuelles qui les lient à Domela Architectes, dans le strict respect de la loi applicable ? Ces données seront conservées pour la durée de réalisation de votre projet et, en tout état de cause, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la date de notre dernier contact. Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données vous concernant, limiter leur traitement ou vous y opposer, et demander la portabilité de celles-ci. Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@majestim.fr ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité à Domela Architectes, 20 rue du Bouquet de Longchamp 75116 Paris. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.